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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATION DESIGN GRAPHIQUE

Avant toute commande, il vous est demandé de lire, ci-dessous en entier, les conditions générales de vente, afin de connaitre les modalités légales et répondre à vos diverses interrogations. Toute demande faite à posteriori pourra ne pas être prise en compte.

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Julie Warnier. Toute passation de commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Julie Warnier et le client.

Facturation :

Comme convenu dans le Devis, le client versera comme rémunération la somme définie toutes taxes comprises (TTC). Le tarif de la commande est déterminé suivant le type, la complexité et la durée de sa réalisation.

Le Devis et la Facture du solde rappelant l’objet de la commande seront adressés par mail ou courrier postal au service désigné par le client.

Sous réserve des conditions particulières figurant dans le Devis, le règlement des factures se fera comme suit : un acompte de 30 % sera demandé à la signature du Devis. Le solde devra être payé au plus tard à la date indiquée sur la facture. Les règlements s’effectueront par chèque ou virement bancaire.

En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités seront au minimum égales à 1.5 fois le taux intérêt légal. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

Modification du cahier des charges :

Toutes demandes supplémentaires entrainant la modification du cahier des charges initialement prévu lors de la signature du Devis feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Délai de réalisation :

Le délai de réalisation de la commande est défini dans le devis (ou dans le récapitulatif de la demande du Client par mail) validé par le Client.

Garanties :

Concernant la Graphiste :
Concernant l’impression, le Client (ou donneur d’ordre) accepte sans réserve de dégager de toutes responsabilités la Graphiste de tout aléa de production (délais, non conformité, qualité…). La Graphiste s’engage toutefois à mettre en œuvre sa qualité d’intermédiaire pour faire valoir les droits de ses Clients auprès de ses partenaires imprimeurs. Les moyens de visualisation des maquettes avant leur départ en impression étant nombreux et ne répondant pas aux mêmes normes, la Graphiste s’engage uniquement à transmettre à ses partenaires des fichiers informatiques conformes aux normes d’impression traditionnelle. Il ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. La restitution des couleurs ne pourra pas être garantie à l’identique entre l’outil informatique de la Graphiste et la chaîne de fabrication des partenaires imprimeurs de la Graphiste. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante).

Concernant le Client :
Pour les factures établies à la demande d’un donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente. Toute commande ou devis validé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client et du donneur d’ordre des présentes conditions générales de vente (également présentes sur les factures et devis de la Graphiste). Le Client et/ou le Donneur d’ordre assure à la Graphiste être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments (notamment, textes, photos, logos) transmis à la Graphiste. La recherche d’antériorité des noms de marque et des créations est à la charge du Client et reste sa responsabilité.

Droits d’auteur :

Sauf mention contraire précisée sur le devis, l’auteur ne cédera les droits d’exploitation (droit de reproduction et droit de représentation) que si la commande a été finalisée et exécutée, sous réserve du paiement par le Client de l’ensemble des travaux inhérents à la commande. Les travaux préparatoires restent donc la propriété de l’auteur et ne pourront pas être exploités par le Client. Pour plus de précisions sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle de la Graphiste, se référer au paragraphe ‘Propriété intellectuelle’ au bas de cette page.

Propriété intellectuelle :

La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le site juliewarnier.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur Julie Warnier ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site juliewarnier.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, changé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur.

Les logos, images et marques ou tout autres éléments relatifs aux autres sociétés cités ou utilisés sur le site juliewarnier.com sont la propriété respective de leurs auteurs.

Toute représentation totale ou partielle du site juliewarnier.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’auteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers juliewarnier.com et pouvez également citer des passages du site juliewarnier.com conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante : article L.122-5 alinéa 3, La source doit être mentionnée avec un lien vers le site juliewarnier.com.

Certaines images vectorielles ou icônes utilisés dans les créations graphiques print ou web présentées sur ce site sont des ressources libres de droit mises à disposition par le site Freepik.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PHOTOGRAPHIES

Avant toute commande, il vous est demandé de lire, ci-dessous en entier, les conditions générales de vente, afin de connaitre les modalités légales et répondre à vos diverses interrogations. Toute demande faite à posteriori pourra ne pas être prise en compte.

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Julie Warnier. Toute passation de commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Julie Warnier et le client.

Tarifs :

Un acompte de 30% sera demandé pour la réservation de la séance, et le solde intégral est à régler au plus tard le jour du shooting. Le nombre de photos indiqué dans la formule choisie correspond au nombre de photos en téléchargement gratuit sur votre espace client au minimum. Vous pouvez choisir des photos supplémentaires, des tirages ou des objets en supplément. Le rendez-vous peut être déplacé ou annulé deux jours ouvrables avant la date prévue. Dans le cas contraire, la photographe se réserve le droit de ne pas rembourser l’acompte, ou d’annuler la validité du bon cadeau.

Bons Cadeaux :

Les bons cadeaux ont une validité d’un an (à partir de la date d’émission) et sont non remboursables.

Responsabilité du maître (Photographies animalières) :

Le client est entièrement responsable de son animal. En cas de dégâts matériels, le client devra s’affranchir des frais de réparations engendrés par son animal. L’assurance Responsabilité Civile du client entrera en matière pour dédommager la photographe. Tout animal agressif ou potentiellement dangereux ne sera pas pris en photo, et l’acompte conservé en conséquence.

Droits d’auteur et utilisation des photos (photographies animalières, portraits, mariages, maternité) :

  • Le client peut publier les photos numériques munies du logo sur Facebook ou sur internet, en ajoutant l’intitulé dans la légende : « Photo : © Julie Warnier – www.juliewarnier.com/animaux ». Le logo « Julie Warnier » doit rester visible sur les photos et ne peut pas être retiré.
  •  Les photos livrées au client restent la propriété de Julie Warnier, et ne sont pas libres de droit. Ceci implique que les images ne peuvent pas être retouchées sans autorisation de la photographe.
  • Le présent contrat est valable pour une utilisation non commerciale des photos. Si le client souhaite utiliser les images comme moyen de promotion pour un quelconque produit et sur n’importe quel support (site internet, flyers, annonces, publicités, objets etc.), les droits photos doivent être rachetées, et un nouveau contrat sera conclu.
  • La photographe se réserve le droit d’utiliser les photos pour sa promotion, publier et revendre sur tout support existant ou à venir (numérique, papier, textile, etc). Si vous ne souhaitez pas que vos photos soient utilisées selon les conditions ci-dessus, merci de le stipuler par écrit en datant et signant votre demande avant le jour du shooting.

Droits d’auteur et utilisation des photos (photographies cosplay et groupes) :

  • Le client peut publier les photos munies du logo sur  tout supports print ou web, en ajoutant l’intitulé dans la légende : « Photo : © Draksmoon photography – www.juliewarnier.com/groupe ». Le logo « Draksmoon – Julie Warnier » doit rester visible sur les photos et ne peut pas être retiré.
  •  Les photos livrées au client restent la propriété de Julie Warnier, et ne sont pas libres de droit. Ceci implique que les images ne peuvent pas être retouchées sans autorisation de la photographe.
  • La photographe se réserve le droit d’utiliser les photos pour sa promotion, publier et revendre sur tout support existant ou à venir (numérique, papier, textile, etc). Si vous ne souhaitez pas que vos photos soient utilisées selon les conditions ci-dessus, merci de le stipuler par écrit en datant et signant votre demande avant le jour du shooting.

Stockage des photos :

Vos photos restent sur votre espace en ligne pendant quatre mois, avec prolongation possible (alerte par email). Au delà de ce délai sans demande de prolongation, aucune réclamation ne sera possible.

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